Pour sécuriser les transactions internationales, un outil s’impose : les incoterms. Ces dispositions ont pour principal objectif de déterminer les responsabilités de chacune des parties qui participent à un échange commercial : l’acheteur et le vendeur. Il est indispensable de connaitre les modalités des incoterms afin de choisir celui qui est le mieux adapté à vos besoins. Cela prend en compte le fret maritime mais aussi ferroviaire et aérien. En effet, en fonction de l’incoterm privilégié, les coûts liés au transport et à l’envoi des marchandises mais aussi les formalités liées à la douane vous incombent totalement ou partiellement. Nous vous proposons d’en savoir plus sur l’incoterm DDP, sans doute un des plus contraignants pour le vendeur, mais qui, pour autant, offre des avantages tant au fournisseur qu’au client final.
L’Incoterm DDP : définition
Les Incoterms sont des dispositions qui réglementent l’acheminement des colis dans le cadre d’un contrat commercial international. Ils sont révisés tous les 10 ans par la Chambre Internationale du Commerce et s’adaptent ainsi au plus près aux pratiques et aux enjeux des échanges actuels. Depuis 2020, on compte 11 incoterms. Certains d’entre eux sont uniquement applicables au transport maritime. Les autres concernent tous les modes de transport. Ainsi, parmi les Incoterms Multimodaux figure le DDP, un acronyme qui signifie « Delivered Duty Paid », ce que l’on traduit en français par « rendu droits acquittés ».
Guide pratique sur les incoterms
Il existe onze incoterms, définis tous les 10 ans par la Chambre
de Commerce International (ICC). Découvrez quel est l'incoterm adapté à votre livraison !
Comme les Incoterms DAP (Delivered At Place) et DPU (Delivered at Place Unloaded), l’Incoterm DDP implique que la marchandise voyage aux risques du vendeur et à ses frais jusqu’à destination. Mais dans le cadre d’un incoterm DDP, en plus des formalités douanières d’exportation, il incombe aussi au vendeur de s’occuper du dédouanement à l’importation et de s’acquitter du paiement des droits et des taxes à l’export comme à l’import. En revanche, c’est à l’acheteur que revient le déchargement de la marchandise lorsque celle-ci arrive à destination. Le DPU est quant à lui le seul code incoterm qui oblige le vendeur à décharger à l’arrivée.
Ainsi, dans le cadre d’un échange commercial réalisé sous incoterm DDP :
Le vendeur est en charge de :
L’emballage de la marchandise
Le préacheminement du chargement
Les frais de transport
Les formalités douanières à l’exportation et à l’importation ainsi que le règlement des taxes et droits
Le post-acheminement jusqu’au lieu de destination convenu
L’acheteur est en charge de :
Le déchargement de la marchandise lorsque celle-ci arrive en bon état à destination
L’assurance
Quand l’utiliser
Parce qu’il prévoit que les marchandises sont livrées dédouanées, prêtes à décharger, l’incoterm DDP est souvent utilisé pour assurer la satisfaction client. Toutefois, parmi tous les Incoterms-2020, il représente le niveau maximal d’obligations pour le vendeur.
L’incoterm DDP s’applique par ailleurs dans les échanges commerciaux à l’import comme à l’export, dans l’UE ou hors de l’UE, et il peut être mis en place quel que soit le moyen de transport choisi : avion, navire, train, camion.
Précision sur le contrat de vente international
Pour que le contrat de vente international soit valide, il doit préciser :
L’identification des deux parties ;
Détail sur la marchandise vendu : quantité et qualité ;
Le lieu de livraison doit être indiqué;
Le transfert de propriété qui n’est pas traité par les incoterms.
Guide pratique sur les incoterms
Il existe onze incoterms, définis tous les 10 ans par la Chambre
de Commerce International (ICC). Découvrez quel est l'incoterm adapté à votre livraison !
Le choix de l’incoterm fait partie des négociations commerciales. Il doit être choisi selon différents critères, notamment en fonction des capacités de l’entreprise à assumer les frais et les risques liés au transport. La nature des marchandises, le moyen de transport ou le niveau de service souhaité sont aussi des éléments à prendre en compte.
Les avantages de l’incoterm DDP
L’incoterm DDP offre plusieurs avantages :
Une expérience d’achat optimale pour l’acheteur : il ne prend aucun risque et n’a pas à s’occuper des complexités douanières. A réception des marchandises, il ne doit pas payer de frais supplémentaires ou cachés.
Un processus simplifié: toutes les formalités douanières étant prises en charge par le vendeur, les délais d’expédition sont réduits.
Un service maitrisé de bout en bout: le vendeur garde le contrôle de l’expédition et peut assurer une traçabilité optimale de sa marchandise.
Confiance et satisfaction client: l’incoterm DDP permet de renforcer la satisfaction et la fidélité client.
Inconvénients de l’incoterm DDP
L’incoterm DDP représente aussi quelques inconvénients :
Le vendeur assume tous les risques: en cas de vol, perte ou dommage pendant l’expédition, il doit compenser l’acheteur.
Le vendeur doit être capable de dédouaner les marchandises: il doit connaitre la réglementation propre à chaque pays sous peine d’encourir des pénalités pour non-conformité. Dans certains pays, il doit également être enregistré comme importateur officiel (IOR : Importateur of Record), ce qui parfois nécessite une présence physique dans le pays en question. La TVA est payée par le vendeur, il est le principal responsable.
Pour l’acheteur, le DDP induit une forme de dépendance au vendeur dans la mesure où il n’a aucun contrôle sur la livraison. Il peut alors manquer de visibilité quant à sa propre chaine logistique et d’approvisionnement.
Un incoterm contraignant pour le vendeur, mais qui participe à la satisfaction client
L’incoterm DDP peut sembler à la fois contraignant et coûteux pour le vendeur. Pourtant, dans certaines situations, il devient un réel avantage, dans la mesure où il permet de contrôler l’ensemble du transport. Qui plus est, l’incoterm DDP aide à fidéliser la clientèle de l’entreprise, ce qui est un véritable atout à l’heure de la digitalisation du commerce. La qualité du service tout comme le poids de responsabilités qu’implique le DDP doivent être intégrés dans le prix de la prestation proposée par le fournisseur. Mais c’est uniquement dans le cas où l’entreprise est capable d’acheminer les marchandises jusqu’à destination et de réaliser toutes les formalités douanières que cet incoterm pourra être choisi pour des expéditions à l’international.
