Incoterm FCA : une meilleure répartition des coûts et des risques
À l’aide des règles de l’incoterm FCA, l’acheteur bénéficie d’un meilleur contrôle des coûts et du processus logistique. Il fait partie des incoterms multimodaux applicables à tout mode de transport. Il peut s’agir de fret aérien, maritime, ferroviaire et de transport routier. Le choix de l’incoterm FCA s’avère judicieux en obtenant des frais de chargement plus avantageux que ceux proposés par le vendeur.
Incoterm FCA : définition et fonctionnement
En matière de commerce international, l’incoterm FCA est un choix de référence pour le vendeur. En effet, ses différentes règles permettent aux exportateurs de déterminer avec précision quand et comment mettre les marchandises à disposition de l’acheteur. Contrairement à d’autres incoterms, il procure une excellente gestion des risques.
Avec cet incoterm, il est essentiel de définir le lieu de destination dans le contrat de vente. Une fois la livraison des marchandises effectuée, le vendeur se décharge de toutes responsabilités. Il se charge des coûts jusqu’à la douane. Dans le cas d’un lieu de livraison dans les locaux du vendeur, celui-ci s’occupe du chargement des marchandises à bord du véhicule de transport. Si l’expédition s’arrête chez un transporteur ou un autre destinataire défini au contrat, c’est lui qui procède au chargement. La livraison est effective lorsque la marchandise est arrivée à destination. Dès lors, l’acheteur prend en charge tous les risques liés à la cargaison.
Guide pratique sur les incoterms
Il existe onze incoterms, définis tous les 10 ans par la Chambre
de Commerce International (ICC). Découvrez quel est l'incoterm adapté à votre livraison !
Pour un acheteur, il est essentiel que certains critères soient réunis pour choisir les règles de l’incoterm FCA :
L’expédition de la marchandise s’effectue dans des conteneurs ;
Avoir une parfaite connaissance du processus logistique et des obligations relatives à l’export depuis le pays du vendeur ;
Que le vendeur souhaite utiliser l’incoterm FCA plutôt que les incoterms FAS ou FOB pour le transport maritime ;
Le point de livraison des marchandises n’est pas l’entrepôt d’un transporteur, mais le terminal pour l’exportation.
Incoterm FCA : les obligations du vendeur
Réaliser l’emballage, l’étiquetage et le marquage des marchandises pour assurer le bon déroulement du transport ;
Mettre à disposition la marchandise en sortie d’usine et placer son chargement à bord du véhicule sélectionné ;
Se charger de l’organisation et des frais pour le transport des marchandises jusqu’au port d’embarquement (navire, avion, train) ou du lieu défini ;
Prendre en charge les taxes, formalités de douane et droits d’exportation au sein du pays d’origine.
Incoterm FCA : les obligations de l’acheteur
Effectuer le chargement de la cargaison dans le principal mode de transport.
Prendre en charge le transport et ses coûts à partir du port d’embarquement comme défini au contrat.
Réaliser le déchargement des marchandises après le transport principal.
Gérer l’acheminement des marchandises vers le lieu de destination.
Se charger des formalités d’importation des biens à la douane.
Réaliser le déchargement final de la marchandise à l’arrivée du camion de livraison.
Évolution et avantages de l’incoterm FCA
Avec la nouvelle version des incoterms 2020, les règles du FCA risquent d’être fortement plébiscitées. Elles apportent une simplicité améliorée au niveau du chargement et déchargement de la marchandise. Il évite notamment au vendeur de devoir supporter les coûts d’un transporteur choisi par l’acheteur.
En effet, il était alors difficile au vendeur de négocier des tarifs pour des prestations comme le chargement et déchargement, le magasinage, l’assurance, l’empotage…
Ces frais sont dorénavant payés par l’acheteur. Les risques encourus représentent probablement un coût moins important, puisque la négociation est possible. En plus d’une diminution des charges, l’incoterm FCA permet au vendeur d’obtenir une exonération de TVA pour l’exportation de marchandises vers et en dehors de l’Europe.
Guide pratique sur les incoterms
Il existe onze incoterms, définis tous les 10 ans par la Chambre
de Commerce International (ICC). Découvrez quel est l'incoterm adapté à votre livraison !
À la suite de de la révision des incoterms 2020, les règles franco-transporteur FCA prévoient un connaissement à bord du transport par voie maritime. Le vendeur et l’acheteur peuvent maintenant exiger du transporteur l’apport d’un connaissement une fois les marchandises chargées. Cela fait partie des sections « document de transport et de livraison » de l’incoterm.
Les inconvénients de l’incoterm FCA
En cas de complications lors du processus d’expédition, l’acheteur peut avoir du mal à intervenir. Si la cargaison est dans le pays du vendeur, il peut être amené à payer des frais de terminal et de chargement.
L’ICC (Chambre de commerce internationale) préconise l’incoterm FCA seulement pour les envois conteneurisés. Le transport doit s’effectuer des entrepôts du vendeur jusqu’au terminal. Dans le cas où la destination est un lieu de transit, l’acheteur doit payer les frais de déchargement, de chargement et réaliser les formalités d’exportation.
Pour l’acheteur, l’incoterm FCA permet d’organiser le transport pour des coûts plus accessibles que ceux du vendeur. Il n’hérite des risques qu’après l’exportation des marchandises. À la différence de l’incoterm EXW, ces risques sont moins importants. De plus, c’est le vendeur qui est en charge des formalités d’exportation. L’expertise d’un expert dans le domaine du transport est cependant essentielle pour choisir cet incoterm.
