Dans quel cas choisir l’incoterm FAS pour le transport maritime ?
La voie maritime reste un mode de transport incontournable au sein des transactions commerciales à l’international. Créés par l’ICC (Chambre de Commerce International), les incoterms maritimes comptent parmi les règles les plus utilisées pour un contrat de vente. Acronyme de Free Alongside Ship, l’incoterm FAS signifie « Franco le long du navire ». Il permet de définir avec précision le rôle de chaque partie. L’acheteur se charge ici du transport maritime des marchandises d’un pays à l’autre.
Comment fonctionne l’incoterm FAS ?
Contrairement aux incoterms multimodaux, FAS est strictement dédié au transport maritime. L’unique changement possible concerne des voies de navigation à l’intérieur d’un pays. L’incoterm FAS est utilisé au détriment de FCA lorsque l’acheteur souhaite placer la cargaison dans un navire affrété par ses soins. Une fois la marchandise livrée par le vendeur au port d’embarquement, le transbordement peut être effectué. De cette manière, l’acheteur s’assure de limiter les risques de dommages sur les marchandises. En effet, il n’est pas rare de constater des dégâts à la suite de manipulations dans un lieu de stockage portuaire.
Guide pratique sur les incoterms
Il existe onze incoterms, définis tous les 10 ans par la Chambre
de Commerce International (ICC). Découvrez quel est l'incoterm adapté à votre livraison !
Un contrat de vente en FAS est donc consécutif à la volonté de l’acheteur d’avoir une parfaite maitrise de sa marchandise. Il s’agit souvent d’un navire ou partie de navire spécialement affrété par la compagnie maritime. Cela lui permet de mieux contrôler le chargement au port de départ et d’arrivée. Elle peut gérer la livraison sans l’intervention du vendeur ou de l’acheteur et améliorer la planification de ses bateaux. Un délai standard de 24h est généralement appliqué pour le chargement et déchargement une fois le navire au port. Avant de signer le contrat de transport, le vendeur doit s’assurer de pouvoir livrer en temps et en heure au port d’embarquement.
Les droits de douane et taxes liées au dédouanement d’exportation sont pris en charge par le vendeur. Avant de placer la marchandise le long du navire pour chargement, il est important d’avoir réglé les formalités de dédouanement.
L’usage de l’incoterm FAS est limité à certains types de marchandises ne pouvant être emballées ou individualisées. C’est notamment le cas de produits de base comme des céréales, profils d’aluminium, produits sidérurgiques, machines lourdes, du bois… La livraison de ces marchandises est généralement dirigée vers un terminal spécialement prévu pour leur déchargement.
Dans le cadre d’un contrat de transport FAS, l’acheteur est responsable du bon déroulement du chargement des marchandises. Il doit parfaitement connaître les rouages du fonctionnement du port d’embarquement sollicité. Il évite ainsi les potentiels problèmes qui peuvent survenir. Pour une marchandise en conteneur, il est nécessaire d’utiliser l’incoterm FCA. Les conteneurs ne pouvant être placés le long du navire, l’incoterm FAS n’est pas envisageable.
À la différence de nombreux autres incoterms, FAS n’oblige pas l’acheteur ou le vendeur à contracter une assurance pour la marchandise. La souscription à une assurance est néanmoins recommandée pour pallier toute éventualité.
Incoterm FAS : les obligations du vendeur
Un contrat de transport international en FAS impose différentes responsabilités au vendeur :
Se charger de marquer les produits, de les emballer et les étiqueter pour faciliter les étapes du transport.
Préparer les marchandises à la sortie de l’usine.
Réaliser le chargement des marchandises à bord du véhicule du transporteur.
Organiser la livraison des marchandises jusqu’au lieu convenu, soit au port d’embarquement le long du navire.
Prendre en charge les taxes de dédouanement, ainsi que les droits et formalités de douane.
Guide pratique sur les incoterms
Il existe onze incoterms, définis tous les 10 ans par la Chambre
de Commerce International (ICC). Découvrez quel est l'incoterm adapté à votre livraison !
Un contrat de transport international en FAS impose différentes responsabilités à l’acheteur :
Effectuer le chargement à bord du navire pour l’exportation des marchandises.
Mettre en place l’organisation du transport maritime et supporter les coûts jusqu’au lieu de déchargement portuaire dans le pays de l’acheteur.
Réaliser le déchargement en zone portuaire.
Superviser l’acheminement des marchandises vers le lieu de destination.
S’occuper des obligations et coûts d’importation à la douane.
Réaliser le déchargement de la marchandise au lieu de destination.
Différences entre les incoterms maritimes FAS et FOB
Des différences sont à noter parmi les incoterms maritimes FAS et FOB pour faire votre choix. Cela concerne notamment le moment où les risques sont transmis entre le vendeur et l’acheteur. Avec FOB, le vendeur assume les risques tant que l’ensemble de la marchandise n’est pas dans le navire. Avec FAS, il les assume jusqu’à ce que la marchandise soit positionnée le long du navire. Après cela les risques sont entièrement transférés à l’acheteur qui se charge de l’expédition du fret. Le vendeur supporte donc moins de risques que sous l’incoterm FOB.
L’incoterm FAS est privilégié par le vendeur qui ne souhaite pas organiser et gérer une livraison maritime vers l’international. Parallèlement, il est intéressant pour l’acheteur qui veut garder une parfaite maitrise des chargements du port de départ à destination. Quitte à en assumer les coûts et les risques.
En discussion pour être supprimé lors de la révision de 2020, il n’a finalement pas été remplacé par un nouvel incoterm dédié à des produits particuliers.
