Les différents types de transporteurs se démarquent grâce à leur domaine de transport : transport routier, transport maritime, transport aérien, transport ferroviaire, transport multimodal, etc. D’autres peuvent se distinguer selon la nature de leur service de transport (transport de marchandises ou de voyageurs).
Une fois que nous aurons succinctement rappelé ce qu’est le transport et comment identifier un transporteur, nous pourrons nous intéresser à une catégorie précise du transport : le transport exceptionnel. Nous allons le définir ensemble et ainsi, nous pourrons tracer les contours de ce métier au cœur du transport en général et plus particulièrement du transport routier de marchandises. Nous verrons que, réglementairement parlant, seul le transport routier de marchandises existe.
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Bien que la notion de transport exceptionnel puisse être utilisée dans d’autres situations, elle restera liée à la marchandise ainsi qu’à ses dimensions. Ce sont les limites du moyen de transport utilisé qui vont définir les limites du chargement et non la loi.
Le transport est un contrat
En France comme ailleurs, le transport (de marchandises ou de voyageurs) est une prestation de service liant un transporteur professionnel à un client par un contrat. Sans rappeler ici l’ensemble des mentions légales et des obligations de chacun, résumons en disant qu’un contrat de transport mentionne :
- la date et l’heure à laquelle doit s’effectuer le transport ;
- les caractéristiques et dimensions (hauteur, longueur, largeur, nombre, nature) et la quantité (poids souvent exprimé en tonnes) de la marchandise transportée ou la capacité du nombre de voyageurs (pour un bus par exemple) ;
- le lieu de départ et d’arrivée ;
- le mode de paiement et le montant entendu ;
- etc.
Les transporteurs sont des professionnels déclarés et enregistrés auprès des autorités compétentes selon leur champ professionnel (transport routier, maritime, aérien, etc.). À ce titre, ils doivent observer l’ensemble des réglementations liées à leur métier. Le contrat engage l’ensemble des parties et a une valeur légale.
Le transport exceptionnel réglementaire
Les transports peuvent être réglementairement définis comme exceptionnels. Cette notion est importante, car elle justifie pourquoi seul le transport routier de marchandises peut être assujetti à cette distinction. Nous reviendrons sur cette notion un peu plus loin.
Un transport est dit exceptionnel dès lors qu’il dépasse les limites édictées par le Code de la route en vigueur. C’est aussi simple que cela.
- La limite liée à la longueur. En France, le Code de la route stipule que la longueur maximale autorisée est de 16,50 m pour un véhicule (exception faite pour les véhicules porte-voitures articulés pouvant atteindre 18,75 m de longueur hors tout).
- La limite liée à la largeur est fixée à 2,55 m, excepté pour les véhicules de type remorque ou semi de type frigorifique (qui peuvent atteindre 2,6 m hors tout de large).
- Le poids est la dernière variable au transport exceptionnel et dépend du véhicule utilisé. C’est le véhicule qui va déterminer le poids maximum autorisé. En France, le poids maximum autorisé en charge (PTAC) ou poids total roulant autorisé (PTRA) est de 44 tonnes. Une autorisation de dépassement peut être donnée par l’administration lors d’expérimentation de convoi ou un ensemble routier spécifique.
On peut penser que la hauteur a été oubliée dans ce petit récapitulatif. Pourtant, en France, le Code de la route ne stipule aucune hauteur limite. On ne peut donc pas dépasser une hauteur réglementaire. Toutefois, une hauteur maximale physique est imposée par les édifices et ouvrages routiers (ponts, tunnels, passerelles, etc.). Il appartient alors à chaque transporteur et conducteur de convois ou de véhicules de s’informer des hauteurs libres de ces ouvrages. En France, la hauteur libre est systématiquement indiquée sur l’ouvrage dès lors qu’elle est inférieure à 4,30 m. S’il n’y a aucune indication, alors il y a au moins 4,30 m de hauteur libre.
Tout transport (véhicule plus chargement) qui dépasse les trois premières limites énoncées est systématiquement considéré comme transport ou convoi exceptionnel. Que ce soit un véhicule poids lourds ou pas ne change rien à cette classification. À ce titre, avant de pouvoir emprunter les infrastructures routières, il doit posséder une autorisation délivrée par la préfecture ou par les services de l’équipement.
Les transports exceptionnels par nature
Comme vu précédemment, on comprend que seul le transport routier de marchandises soit contraint par la notion de transport exceptionnel :
- un transport aérien ne pourra pas transporter une marchandise qui dépasse les capacités de l’avion, pareillement pour les navires ;
- un transport routier de voyageurs ne pourra pas dépasser le nombre de personnes transportées que ce que permet le bus, car la charge ne sera jamais au-dessus du PTAC autorisé, même avec les bagages ;
- etc.
Bien que les transports aériens et maritimes puissent parfois revêtir un aspect exceptionnel (taille, nature de la marchandise, rareté de la marchandise transportée, etc.), comme ils n’empruntent pas le réseau de circulation des infrastructures routières pour se déplacer, ils ne peuvent tomber sous le coup d’une législation de transport exceptionnel.
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Les catégories du transport exceptionnel
Une entreprise de transport routier exceptionnel doit répondre à des exigences réglementaires selon la catégorisation du transport effectué. Déjà, toute entreprise prévoyant une activité de transport exceptionnel doit au préalable obtenir les autorisations d’exercer cette activité (autorisation permanente, autorisation provisoire dite « au voyage », APL, etc.). Ces autorisations dépendent de la fréquence des voyages, de l’itinéraire emprunté, du chargement transporté, etc.
Chaque convoi exceptionnel doit posséder cette autorisation à son bord ainsi qu’une carte routière spécifique (Cerema), car il existe de nombreuses règles et interdictions de circulation selon les jours, les heures, les itinéraires, etc. Il en va de la sécurité routière.
En France, selon l’ensemble qui se déplace (véhicule et chargement), il existe trois grandes catégories de transport exceptionnel.
- La première catégorie regroupe les véhicules qui mesurent entre 16,5 m et 20 m de longueur ou font entre 2,55 m et 3 m de largeur ou ont une masse totale entre 44 tonnes et 48 tonnes.
- La deuxième catégorie concerne les véhicules allant de 20 m et 25 m de longueur ou entre 3 m et 4 m de largeur ou ceux qui ont une masse totale comprise entre 48 tonnes et 72 tonnes.
- La troisième catégorie réunit tous les ensembles supérieurs d’au moins un des critères à la seconde catégorie.
C’est ensuite selon l’appartenance à l’une de ces catégories que le véhicule devra conséquemment être signalé et/ou escorté sur toute ou partie de son trajet (matériel de signalisation de type gyrophare et panneaux, véhicules pilotes et véhicules balai de type moto ou voiture, etc.). Ces signalisations et escortes sont également dépendantes des réseaux empruntés, du secteur géographique traversé (logique préfectorale), etc.
Pour compléter, un transport de marchandises dangereuses peut être considéré comme exceptionnel s’il dépasse les critères du Code de la route. Si c’est le cas, la réglementation du transport des marchandises dangereuses se cumulera alors avec celle du transport exceptionnel.
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