Le secteur du transport participe pleinement au développement de l’économie mondiale. Véritable lien entre les entreprises, les industries et les consommateurs, son rôle est capital.
Tous les professionnels de ce domaine se soumettent à des réglementations et des obligations. Dans le but de protéger chaque partie, de favoriser les échanges internationaux et de limiter les actes illicites, plusieurs documents légaux encadrent les activités de transporteur, de chargeur, de conducteur et d’expéditeur. Ces attestations garantissent la sécurité et la conformité des marchandises, ainsi que l’efficacité des opérations de transport. Parmi les réglementations auxquelles le transporteur doit se plier, être en possession des documents relatifs aux marchandises et au véhicule de transport compte parmi les plus importantes. Toutefois, plusieurs documents légaux sont exigés. Tour d’horizon de ces derniers.
Le connaissement
Le connaissement, également connu sous le nom de « bill of lading » constitue un document clef dans le secteur du transport maritime. Ce titre, remis par le transporteur maritime au chargeur, recense les marchandises transportées à bord du navire (catégorie, poids, volume, etc.). Il s’agit d’un contrat de transport entre les professionnels impliqués, résumant les responsabilités de chacun et les termes de paiement.
Lors du transport, le connaissement constitue un titre de propriété. Une fois arrivé à destination, il fait office d’attestation de livraison et sert de surcroît à déclencher les paiements.
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La convention de marchandise routière (CMR)
La CMR est un document propre au transport routier international. Elle régit les droits et les obligations des différents professionnels de ce secteur. Notamment les transporteurs, les chargeurs et les destinataires. Sur cette attestation apparaissent :
- la quantité et le type de marchandise transportée ;
- le lieu de chargement ;
- l’adresse de déchargement ;
- la date de livraison ;
- les assurances ;
- les responsabilités en cas de dommages ou de pertes.
Ce document obligatoire coordonne et encadre le transport par le biais de véhicules motorisés à travers toute la France et outre frontière. Toutefois, il n’est valable qu’en Europe. La convention de marchandises routières (CMR) est une convention internationale admise par tous les pays d’Europe afin d’organiser et homogénéiser les conditions du transport routier.
La CMR existe en France depuis 1958. Elle apparaît aussi sous l’appellation « lettre de voiture internationale » lorsque le transport de marchandises se limite à notre territoire, la France. En d’autres termes, la CMR facilite le transport de marchandises entre différents pays européens et garantit un suivi du processus de transport fiable et efficace.
Par ailleurs, tout transporteur routier est dans l’obligation de posséder les documents légaux attestant de ses capacités à conduire, à savoir :
- le permis de conduire ;
- la carte grise (certificat d’immatriculation) ;
- un certificat d’assurance ;
- une attestation d’assurance ;
- un certificat de visite technique.
La lettre de transport ferroviaire (CIM)
La CIM, acronyme de « Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer », appartient aux documents légaux relatifs transport ferroviaire international.
Comme les autres attestations légales, la lettre de transport ferroviaire fait référence aux règles, aux droits et aux responsabilités des professionnels du transport de marchandises par voie ferrée. Des informations essentielles au bon déroulement du transport apparaissent telles que :
- l’itinéraire (étapes, lieu de chargement et de déchargement, modes de transport utilisés, etc.) ;
- des renseignements relatifs à la marchandise (dimensions des articles, volume, quantité, etc.) ;
- l’adresse de chargement et de déchargement ;
- les conditions de transport ;
- les délais de livraison ;
- la responsabilité des parties (en cas de dommages, retard, pertes, etc.).
La CIM couvre plusieurs aspects :
- l’établissement du contrat de transport ;
- les obligations des gestionnaires (expéditeur, chargeur, transporteur) ;
- les formalités douanières ;
- les documents requis.
En d’autres termes, la CIM matérialise les responsabilités de chacun. Cette dernière doit être présentée à l’occasion du chargement et de la livraison. Elle peut également être utile en cas de litige. Autrement dit, elle encadre et facilite les échanges commerciaux mondiaux.
La lettre de transport aérien (LTA)
La lettre de transport aérien, aussi appelée « air waybill » concerne, comme son nom l’indique, le transport de marchandises par avion. Il s’agit d’un contrat entre l’entreprise de transport (la compagnie aérienne cargo) et le chargeur, régissant les termes et les conditions de transport.
La LTA réunit des informations détaillées sur la marchandise transportée (nombre, dimensions, poids), les lieux de chargement et de déchargement, l’itinéraire (avec les éventuelles escales), les instructions spéciales, les responsabilités des personnes impliquées ainsi que les frais engagés.
Bien que les multiples renseignements présents sur ce document soient explicites et facilitent les transactions, établir une LTA n’est toutefois pas une obligation. Certains professionnels du secteur préfèrent l’utilisation d’un papier informel réunissant les informations essentielles.
Aujourd’hui, la LTA se décline sous forme électronique et propose des avantages certains. Grâce à la disponibilité instantanée des renseignements fournis, le délai de traitement du fret est optimisé. De plus, la confidentialité des données est renforcée. Enfin, le risque de perdre ce précieux document est écarté.
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Les documents douaniers
Outre les documents spécifiques à chaque mode de transport, les acteurs du secteur (conducteur, chargeur, transporteur, etc.) doivent également répondre aux exigences douanières. Pour ce faire, la possession des documents relatifs au passage de frontières est obligatoire.
La déclaration en douane constitue l’un de ces documents douaniers, elle fournit des informations sur les marchandises importées ou exportées. En outre :
- le type de marchandise ;
- la provenance ou le pays de destination ;
- le poids et les dimensions des matières, des produits et des marchandises.
Les droits de douane, les taxes et les réglementations applicables relèvent également des documents douaniers.
Enfin, les professionnels ont l’obligation de se conformer aux exigences de sécurité et de posséder les permis et licences nécessaires au transport d’articles dangereux.
Les documents relatifs à la marchandise
Peu importe le véhicule utilisé, la marchandise transportée requiert également la possession de documents légaux. À ce titre, les professionnels doivent être en mesure de présenter :
- une déclaration de chargement (informations sur la marchandise transportée) ;
- un protocole de sécurité (il garantit que les risques liés au chargement et au déchargement ont été anticipés) ;
- un bon de livraison (recense l’ensemble des marchandises, le prix de chacune et le prix global) ;
- la facture commerciale ;
- le bon de commande ;
- la facture intracommunautaire.
Le transport de marchandise dangereuse nécessite la possession et la présentation de documents spécifiques, notamment :
- la classe de la marchandise ;
- la description détaillée des produits transportés ;
- la quantité de matières dangereuses ;
- le groupe d’emballage de la marchandise ;
- le document recensant l’ensemble de l’équipe de transport ;
- les consignes écrites ;
- le certificat d’agrément du véhicule ;
- le certificat de jaugeage (réservé aux camions-citernes).
En résumé, le transport de marchandises joue un rôle fondamental dans l’économie mondiale. Pour que la fiabilité, la sécurité et l’efficacité de ce secteur perdurent, l’activité répond à des règles et des obligations. Ainsi, les transporteurs, quels qu’ils soient, doivent se conformer à la nécessité de posséder des documents légaux pour mener à bien leurs opérations et faciliter les échanges. Le connaissement, la CMR, la lettre de transport ferroviaire, la lettre de transport aérien et les documents douaniers garantissent la sécurité des marchandises, la conformité de ces dernières et la responsabilité des parties engagées.
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