La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est un changement radical pour la liberté de circulation et de commerce sur le territoire européen. Le 24 décembre 2020, l’Europe et le Royaume-Uni sont parvenu à un accord définitif scellant les conditions de sortie de ce dernier de l’Union des 27. Découvrons ensemble toutes les conséquences à venir pour le secteur du Transport et de la Logistique.
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Les esprits s’y préparaient pourtant depuis des mois : la perspective d’un Brexit sans accord était dans toutes les têtes, y compris au sommet des instances européennes. C’est non sans surprise que le 24 décembre 2020, la Commission Européenne et le Royaume-Uni se sont mis « d’accord sur l’accord » en signant un document commun sur le libre-échange, le commerce et la coopération entre les deux puissances. Il est entré en application le 1er janvier 2021, et concerne tous les échanges de biens et de services. Il prévoit des droits et des contingents nuls sur toutes les marchandises conformes aux règles d’origine appropriées. Découvrons ensemble toutes les conséquences du Brexit pour les entreprises du secteur Transport & Logistique.
Faut-il régler des droits de douane et des quotas ?
Les échanges de biens et de services sont encadrés dans la partie « Trading Goods ». Les produits importés et exportés entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne bénéficient d’un statut particulier. Les droits de douane et les quotas sont nuls, sur l’ensemble des marchandises. Tous les produits originaires du UK ou de l’UE (et pas seulement ceux en provenance de l’un de ces territoires) pourront être vendus sur le territoire de l’autre sans aucun droit de douane ni quota. Aucun produit n’est exclu de cette règle de fonctionnement.
Les informations à réunir pour permettre l’importation de produits doivent être conformes aux exigences du pays importateur.
Comment bénéficier de l’origine préférentielle des produits ?
Il existe deux types d’origine pour les produits : l’origine préférentielle et non préférentielle. L’origine préférentielle est utilisée dans le cadre d’accords de libre-échange, afin d’offrir des tarifs préférentiels à un pays partenaire. Cette origine est conférée aux marchandises de ces pays, qui répondent à certains critères d’origine. Dans le cadre du Brexit, toutes les marchandises en provenance de l’UE sont considérées comme d’origine préférentielle vers le Royaume-Uni, et vice-versa.
En somme, des conditions similaires seront pratiquées, à l’instar de celles figurant dans les accords de libre-échange récents conclus entre l’Union Européenne et le Japon. Le tableau des règles d’origine est contenu à la page 423 de l’accord UK-UE (Annexe « Product Specific Rules of Origin »), ainsi que les annexes complémentaires à la page 471.
Prenons un exemple. Une brique de soupe aux légumes est fabriquée en France, avec des courgettes belges et des poireaux britanniques. La soupe est ensuite exportée vers la Turquie. Pour bénéficier des règles de l’origine préférentielle, le produit doit répondre aux règles d’origine fixées entre la Turquie et l’UE. Le Royaume-Uni n’étant plus partenaire de l’accord entre l’UE et la Turquie, la soupe ne pourra plus être exportée à des conditions préférentielles vers la Turquie.
Des procédures simplifiées pour les entreprises reconnues OEA
Les entreprises bénéficiaires du statut d’opérateur économique agréé (OEA) bénéficient de conditions particulières pour continuer à importer et exporter des marchandises simplement. En premier lieu, les déclarations douanières sont allégées (y compris pour les déclarations périodiques pour la détermination et le paiement des droits et taxes couvrant des importations multiples). Aussi, les droits de douane peuvent faire l’objet d’une auto-évaluation. Enfin, la garantie à fournir peut-être d’un montant réduit, voir nul.
Comment gérer le transport de marchandises ?
Le transport de marchandises devrait continuer à être réalisé dans des conditions relativement similaires, et différentes procédures sont déjà en vigueur pour faciliter les échanges commerciaux :
L’ensemble des informations sont centralisées et suivies sur le Goods Vehicle Movement Service (GVMS) britannique
Les véhicules accédant au Kent bénéficient d’un permis d’accès spécial
Les documents douaniers permettant aux marchandises de traverser la manche seront gérés via des systèmes informatiques communs (référence des documents douaniers, déclaration d’import ou d’export, certificats sanitaires ou phytosanitaires, référence de sûreté-sécurité, etc.)
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Pour que cet accord devienne définitif, il doit être officiellement signé par la Commission européenne et approuvé par le Parlement européen. L’ultime étape consistera à adopter la décision relative à la conclusion de l’accord par le Conseil des décisions relatives à la signature, dépendant de la Commission Européenne.
