Tout savoir sur le paiement de l’écotaxe en France pour les entreprises

L’écotaxe, aussi appelée « malus écologique », est appliqué lors de l’achat de véhicules polluants, pour inciter l’achat de modèles émettant de faibles quantités de CO2. Explications.

L’écotaxe est un terme désormais connu de tous les français. Ses prémices furent esquissées dès l’élection du Président François Hollande, en 2012, qui souhaitait appliquer le principe du « pollueur-payeur » pour encourager l’achat de véhicules propres. En 2013, la mesure est vigoureusement contestée, et plusieurs portiques destinés à collecter la taxe poids lourds furent vandalisés. En 2021, l’écotaxe a pris une tout autre forme. Elle s’applique désormais à l’ensemble des véhicules sous la forme d’un malus écologique pour pénaliser l’achat des véhicules jugés trop polluants. Découvrons ensemble en quoi consiste l’écotaxe en 2021 pour les entreprises.

Qu’est-ce que l’écotaxe ?

L’écotaxe, aussi appelée « malus écologique » est une mesure reconduite dans le projet de Loi de finances 2021, porté par le ministre de l’Économie. Il prévoit l’accroissement du malus écologique pour lutter contre le réchauffement climatique, qui s’applique désormais pour tous les véhicules émettant au moins 133 grammes de CO2 par kilomètre. Cela incite les entreprises à adopter une véritable politique RSE, y compris dans leur gestion du transport.

Aussi, l’année 2021 permet d’harmoniser les seuils avec le passage en cycles WLTP (Worldwide Harmonized Light vehicles Test Procedures). Cette nouvelle méthode de calcul est plus restrictive que l’ancienne (les cycles NEDC), et contraint davantage d’automobilistes à se soumettre à l’écotaxe.

En revanche, le malus applicable sur le poids des véhicules est une mesure reportée en 2022.

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Quelles sont les nouveautés introduites en janvier 2021 concernant l’écotaxe ?

Depuis le 1er janvier 2021, tout véhicule motorisé émettant plus de 133 grammes de CO2 par kilomètre sera soumis au paiement de l’écotaxe, contre 138 grammes de CO2 par kilomètre en 2020. Dans le même temps, le montant du malus par rapport aux émissions de CO2 du véhicule est doublé, voire triplé.

Le plafond de la taxe augmente également. Il est désormais fixé à 30 000 euros, contre 20 000 euros l’année dernière.

L’écotaxe doit être payée par le propriétaire du véhicule, particulier ou professionnel, lors de son immatriculation.

Voici le barème actuel du malus écologique :

Quels sont les changements attendus en juillet 2021 ?

De nouveaux changements sont attendus dès le 1er juillet 2021, en faveur du développement des véhicules propres. Le gouvernement prévoit une subvention exceptionnelle de 6 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique de moins de 45 000 €.

Toute personne faisant l’acquisition d’un véhicule hybride rechargeable pourra bénéficier d’une subvention de 1 000 €. Dans le même temps, la prime à la conversion demeure inchangée, à 3 000 €, pour les ménages modestes.

Les véhicules pesant plus de 1,8 tonne se verront appliquer un malus additionnel en 2022 de l’ordre de 10 euros par kilogramme supplémentaire. Il s’agit majoritairement des SUVs les plus lourds ou des véhicules diesels.

Le marché des transports est en pleine ébullition, et a son rôle à jouer dans la conduite de la transition environnementale. Les pouvoirs publics s’en saisissent pleinement pour orienter les dépenses des particuliers et des entreprises en faveur des véhicules propres. Il demeure essentiel de demeurer informé de l’évolution réglementaire du marché des transports, pour anticiper les changements, saisir les meilleures opportunités, et mettre en place une green supply chain.