Si vous exportez ou importez de la marchandise, vous devez connaitre une notion fondamentale : la valeur en douane. Celle-ci désigne la valeur économique estimée par les douanes des marchandises importées ou exportées dans la cadre d’une vente. Elle permet de calculer les frais de douane et les différentes taxes liées à l’expédition de marchandises. Dans une opération de commerce international, le calcul de la valeur en douane est donc une étape clé. Retrouvez des informations sur la valeur en douane ainsi que les méthodes permettant de déterminer la valeur en douane des marchandises à l’importation et à l’exportation.
Qu’est-ce que la valeur en douane ?
La valeur en douane correspond à la valeur économique réelle des marchandises. Son estimation repose sur des règles précises et harmonisées au niveau européen. Ainsi, les Règles générales de détermination de la valeur en douane prévoient plusieurs méthodes d’évaluation, lesquelles figurent dans les articles 70 à 74 du Code des Douanes de l’Union (CDU).
A quoi sert-elle ?
La valeur en douane permet :
A l’importation des marchandises, de déterminer les droits et les taxes qui seront perçus par l’Etat : droits de douane, droits additionnels, droits anti-dumping, octroi de mer, TVA…
A l’exportation, d’obtenir l’assiette de certains droits et récolter des données nécessaires au suivi statistique du commerce extérieur.
Comment la calculer ?
Le calcul de la valeur en douane varie selon que les marchandises sont importées ou exportées. Plusieurs méthodes existent pour la déterminer, lesquelles sont relativement complexes. C’est pourquoi les entreprises ont la possibilité de faire appel aux services de Douanes pour les accompagner dans l’estimation de la valeur en douane de leurs marchandises.
La valeur en douane à l’importation
Le plus souvent, la valeur en douane des marchandises à l’importation est déterminée en fonction de la valeur transactionnelle desdites marchandises, c’est-à-dire de leur prix à payer ou effectivement payé. L’utilisation de cette méthode suppose que la marchandise a fait l’objet d’une vente. Son prix peut être majoré de différents éléments tels que les commissions de vente, les coûts des contenants et des emballages, les frais de transport et d’assurance jusqu’au lieu d’introduction, etc. Peuvent aussi lui être retranchés certains frais, comme des commissions à l’achat, les intérêts pour paiement différé, le transport après l’introduction des marchandises sur le territoire, etc.
Si les marchandises importées ne s’inscrivent pas dans le cadre d’une vente ou que leur valeur transactionnelle est rejetée, leur valeur en douane est déterminée selon une des méthodes secondaires suivantes :
Les méthodes comparatives
La méthode déductive
La méthode de la valeur calculée
La méthode du dernier recours
La valeur en douane à l’exportation
Pour les marchandises exportées, la valeur en douane correspond à la totalité du prix payé par leur acheteur, éventuellement majoré des frais de transport jusqu’à la frontière. En revanche, il ne comprend pas les droits de sortie et les taxes intérieures. Pour ce qui est des frais de transport, leur retrait de la valeur en douane dépend des incoterms. Ainsi, dans le cadre d’une expédition par voie maritime, la valeur en douane est la valeur FOB. Par voie aérienne, il s’agit de la valeur FCA. L’exportation par transport routier, ferroviaire ou fluvial donne lieu à une valeur en douane franco-frontière française.
Mesures de simplification pour faciliter la déclaration de valeur en douane
Quand elle déclare ses marchandises, l’entreprise est responsable de l’exactitude et du caractère complet des informations qu’elle délivre aux services des douanes. Pour limiter les risques d’erreur, il est possible de bénéficier de :
L’autorisation de valeur provisoire (AVP) : quand des informations ou des documents manquent au moment du dédouanement, cette mesure permet de différer la détermination définitive de la valeur en douane à l’importation. Un délai de régularisation est prévu. Quand toutes les données sont réunies, le montant définitif de la valeur en douane est déterminé et, le cas échéant, donne droit à un remboursement d’un trop-perçu ou entraine le paiement d’un complément.
L’autorisation d’ajustement (AJ) : quand certains éléments de la valeur transactionnelle ne sont pas quantifiables, les services des douanes peuvent délivrer une AJ au moment du dédouanement. Cette autorisation permet d’ajuster à la hausse ou à la baisse la valeur en douane déclarée et de sécuriser la déclaration. Cette mesure est essentiellement accordée dans la cadre d’un flux d’importations stables.
L’avis de la valeur en douane (AVD)
L’AVD est un service d’expertise proposé par les douanes françaises. Cette procédure a pour objectif d’aider les entreprises à comprendre et à maitriser la réglementation sur la valeur en douane, mais aussi d’optimiser leurs déclarations. Elle vise notamment à identifier la méthode de détermination de la valeur en douane la plus adaptée, mais aussi à évaluer les frais à inclure dans la valeur en douane. Les demandes d’AVD sont à adresser au pôle d’action économique de la direction régionale des douanes dont l’entreprise dépend. Elles doivent être accompagnées du contrat de vente et des factures, de la convention de prix de transfert et de l’incoterm choisi, entre autres documents.
Un pilier des déclarations douanières à connaitre et maitriser
Avec l’espèce tarifaire (RTC) et l’origine des marchandises (RCO), la valeur en douane est un des trois piliers de la déclaration des marchandises et du calcul des droits à l’importation. A l’import comme à l’export, la détermination de la valeur en douane répond à des règles complexes et qui dépendent de différents facteurs. Il est essentiel de les maitriser pour optimiser les performances de l’entreprise.
