Le transport international de marchandises est, aujourd’hui, une pratique courante dans le monde des affaires. Il est surtout le pilier économique qui permet aux entreprises de livrer des biens et produits à travers le monde.
Cependant, pour avoir des résultats économiques satisfaisants, les transporteurs, acteurs du transit international, se doivent de respecter un ensemble de règles, dont celles douanières. Ces dernières, pensées pour protéger les intérêts des États et des citoyens impliqués dans ces opérations, sont obligatoires et très strictes.
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De ce fait, leur non-respect peut entraîner des dommages aussi bien financiers que juridiques. Sans oublier qu’une telle situation peut porter préjudice à la réputation et impacter directement les activités commerciales de l’entreprise de transit. Trouvez ici tous les détails liés aux procédures douanières de transport international de marchandises.
Les documents douaniers indispensables pour un transporteur international
L’un des aspects du respect de la réglementation est la possession des documents douaniers nécessaires au suivi du mouvement des marchandises en transit. Lesdits documents varient généralement en fonction des destinations parcourues.
Le connaissement
Encore appelé bill of lading, il est l’un des documents les plus importants à présenter par le transporteur international. Sur celui-ci se trouve la description des marchandises transportées selon :
- leur poids ;
- leur volume ;
- leur origine ;
- leur destination.
Il est à noter que le connaissement sert aussi de preuve de propriété et de contrat de transport. Si le transporteur ne l’a pas en sa possession, il n’est pas autorisé à décharger la cargaison.
La facture commerciale
La facture commerciale donne des informations plus détaillées sur les marchandises transportées. Il s’agit notamment de leur valeur et de leur origine. Ces informations servent aussi de base aux calculs des droits de douane et des taxes applicables.
Le permis d’importation ou d’exportation
Le permis d’importation ou d’exportation est une autorisation délivrée par le gouvernement pour l’importation ou l’exportation de marchandises. Il faut préciser que ce document n’est requis que pour les cargaisons soumises à des restrictions.
La liste de colisage
La liste de colisage est un document qui décrit les marchandises transportées et leur emballage, y compris leur poids et leur volume. Elle est utile pour la vérification de l’état des marchandises une fois parvenues à destination.
L’autorisation de dédouanement
Il s’agit ici du document qui permet au transporteur de dédouaner les marchandises une fois à destination. Il est présenté aux autorités douanières pour obtenir l’autorisation de décharger les marchandises afin de les mettre à la disposition du destinataire.
Le certificat d’origine
Ce document est requis pour attester de l’origine réelle de la cargaison. De plus, il est souvent exigé pour bénéficier de certains accords commerciaux et pour éviter le paiement de droits de douane supplémentaires.
Le bon de livraison
Le bon de livraison est un document qui confirme la livraison effective des marchandises à leur destination. Il est signé par le destinataire et le transporteur international et sert de preuve.
Le certificat d’assurance
Le certificat d’assurance atteste que la cargaison est assurée contre les dommages pendant le transport. Il est surtout requis pour les marchandises de grande valeur.
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Les obligations des transporteurs en matière de sécurité et de sûreté
Les transporteurs internationaux ont des obligations en matière de sécurité et de sûreté à respecter pour garantir un transport sécurisé et sans danger pour les personnes et les marchandises.
En effet, ils doivent veiller à l’emballage et au chargement de la cargaison afin de prévenir tout risque d’accident. Ils doivent notamment prendre les mesures idoines pour prévenir le vol et la détérioration de la marchandise à transporter.
Cela dit, en matière de transport de marchandises dangereuses, les transporteurs doivent respecter des règles strictes pour éviter tout accident. Il faut savoir que ce type de cargaison est classé en fonction du degré de dangerosité de la marchandise. Dans le cas d’espèce, les matières explosives sont par exemple transportées dans des véhicules spécialement conçus pour ce genre de situation. En revanche, les matières inflammables sont manipulées avec précaution pour éviter tout risque d’incendie.
Les transporteurs doivent aussi veiller à la protection de toutes les personnes impliquées dans le transport. Pour ce faire, ils doivent s’assurer que les conducteurs des véhicules de transport ont suivi une formation et qu’ils sont qualifiés pour la tâche. Par ailleurs, ils ont la charge de vérifier que les conducteurs respectent très exactement les règles de circulation et de sécurité routière.
Pour finir, les transporteurs doivent utiliser les mesures de sûreté pour éviter tout risque de terrorisme. Dans le détail, il est question pour eux d’appliquer les règles de contrôle et de surveillance pour détecter tout comportement suspect. Ils s’assurent aussi que les personnes et les marchandises sont correctement identifiées et contrôlées.
Les procédures de dédouanement des marchandises
Le dédouanement des marchandises est une étape incontournable dans le transport international. Il s’agit de la procédure administrative et douanière qui permet de régulariser la situation fiscale et douanière des marchandises en transit. Les étapes de cette procédure peuvent varier d’un pays à l’autre.
Le contrôle douanier
Pour entrer ou sortir des marchandises d’un pays, les transporteurs internationaux doivent se soumettre à des contrôles douaniers. Ces derniers ont pour but la vérification de la conformité des marchandises avec les réglementations en vigueur.
À noter que ces contrôles peuvent être physiques (inspection de la cargaison) ou documentaires (vérification des documents douaniers). Ces contrôles sont considérés comme des actes de prévention contre la contrebande, le trafic de drogue, la fraude fiscale et le financement du terrorisme.
Les régimes douaniers
En cas de transport international de marchandises, il y a plusieurs régimes douaniers qui peuvent s’appliquer. Les principaux sont :
- le régime de transit : il permet le transport d’une cargaison d’un pays à un autre en passant par un ou plusieurs pays tiers sans acquitter les droits et taxes exigibles ;
- le régime de l’admission temporaire : avec ce régime, il est possible d’importer des marchandises pour une durée déterminée sans payer les droits et taxes exigibles ;
- le régime de l’exportation temporaire : il permet d’exporter des marchandises pour une durée déterminée sans s’acquitter des droits et taxes exigibles ;
- le régime de l’entrepôt douanier : il est question ici de stocker des marchandises importées dans un entrepôt douanier, en suspension des droits et taxes ;
- le régime de la transformation sous douane : ce régime permet de transformer des marchandises importées en suspension de droits et taxes dans un entrepôt douanier pour être ensuite exportées.
Les différentes taxes douanières applicables dans le transport international
Au cours d’un transport international direct ou multimodal, le transporteur doit s’acquitter de plusieurs taxes douanières. Ces dernières s’appliquent en fonction du type de la marchandise en transit, de son origine et de la destination envisagée. Parmi les taxes douanières les plus courantes, il y a :
- les droits de douane ;
- les taxes d’accise.
Il faut rappeler que les droits de douane sont des taxes qui s’appliquent sur les importations et les exportations de marchandises. Ils sont calculés en pourcentage de la valeur des produits livrés. Les taxes d’accise sont des taxes qui s’appliquent sur des produits spécifiques comme l’alcool, le tabac ou encore les produits énergétiques. Les taux de ces différentes taxes peuvent varier en fonction des pays et des produits concernés.
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Les sanctions en cas de non-respect des règles douanières
Le non-respect des règles douanières peut entraîner des sanctions financières et pénales. Ces dernières varient généralement en fonction de la nature de l’infraction commise. Dans la pratique, les principales sanctions sont :
- le paiement des droits et taxes dus avec majorations et pénalités ;
- la confiscation des marchandises et des moyens de transport ;
- l’amende douanière ;
- la suspension ou le retrait d’agrément de l’opérateur économique agréé ;
La poursuite pénale et la peine d’emprisonnement sont les sanctions infligées en cas de fraude fiscale, de contrebande, de trafic de drogue, de financement du terrorisme, etc.
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