Tout savoir sur le transport léger de marchandises

Les transporteurs de moins de 3,5 tonnes sont des véhicules utilisés pour livrer des produits, des courses ou encore des repas à des particuliers ou à des entreprises. L’exercice de cette activité de transport est réglementé, au même titre que tous les autres types de transporteurs. En effet, qu’il s’agisse de l’accès à la profession ou des documents que doit conserver le transporteur dans son véhicule, de nombreuses règles doivent être respectées.

De l’essor du transport léger de marchandises à la formation permettant d’obtenir la capacité professionnelle, découvrez toutes les particularités des transporteurs de moins de 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.

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Transporteurs de moins de 3,5 tonnes : enjeux et présentation

Livraison à domicile ou en entreprise de colis ou de repas, les camionnettes, fourgons et autres scooters se sont multipliés sur les routes de France pour répondre aux nouvelles attentes des consommateurs.

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Dans quelles circonstances les transporteurs de moins de 3,5 tonnes sont-ils utilisés ?

Les transporteurs de moins de 3,5 tonnes sont de plus en plus nombreux sur les routes. En effet, il s’agit d’un marché qui s’est considérablement développé grâce à l’essor de la vente à distance. Ainsi, de façon automatique, le nombre d’entreprises de livraison à domicile a également fortement augmenté. Ce phénomène est lié à la pandémie mondiale.

En effet, les personnes étant confinées à leur domicile et les magasins ayant été obligés de fermer, internet est devenu indispensable pour passer commande et recevoir des produits. Les infrastructures de transport ont suivi cette tendance avec la création de nombreuses entreprises de transport de moins de 3,5 tonnes.

L’Insee a d’ailleurs produit des statistiques concernant le nombre de créations d’entreprises classées dans « autres activités de poste et de courrier ». En 2020, ce chiffre était en hausse de 46 % par rapport à 2019. Depuis la pandémie, les magasins ont pu ouvrir de nouveau, mais les clients ont gardé leurs habitudes de consommation et continuent de commander en ligne. Le transport léger de marchandises est utilisé pour :

la livraison de repas ;
la livraison de colis ;
la livraison de courses ;
des commandes de coursiers ;
etc.

Les types de véhicules utilisés pour le transport léger de marchandises

Les transporteurs de moins de 3,5 tonnes correspondent à différents types de véhicules autorisés à rouler en France, comme un VUL ou un véhicule motorisé de moins de quatre roues. Un VUL est un Véhicule Utilitaire Léger dont le poids maximum autorisé, PMA, est de 3,5 tonnes. Voici une liste non exhaustive de véhicules utilisés pour le transport léger de marchandises :

une camionnette ;
un camion ;
un fourgon ;
un scooter ;
un triporteur ;
une moto ;
etc.

Si le triporteur, qui n’est autre qu’un vélo à trois roues, permet de rouler facilement dans les rues étroites d’une grande ville, le camion et le fourgon présentent une plus grande capacité de transport de marchandises. De plus, il faut savoir qu’il existe des triporteurs avec ou sans assistance électrique, ce qui peut optimiser les déplacements ainsi que les délais de livraison.

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La réglementation encadrant le transport léger de marchandises

Le transport léger de marchandises est encadré par une réglementation très stricte à destination des chauffeurs et des entreprises de transport routier de marchandises.

Les transporteurs de moins de 3,5 tonnes et le transport international

Les transporteurs de moins de 3,5 tonnes ont la possibilité de rouler en France, mais également en Europe. Depuis 2022, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur concernant le transport routier de marchandises dans l’espace économique européen.

Ainsi, les véhicules de plus de 2,5 tonnes et qui ne dépassent pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé doivent disposer d’une licence communautaire. Les chauffeurs doivent conserver à bord des véhicules une copie conforme de la licence communautaire qui comporte la mention « inférieur ou égal à 3,5 tonnes ».

L’inscription au registre des transporteurs et des loueurs

Pour créer une entreprise de transport léger de marchandises, il est indispensable d’obtenir une autorisation et de procéder à une inscription au registre des transporteurs et des loueurs. Pour cela, il convient de répondre à quatre exigences qui sont :

l’exigence d’établissement ;
l’exigence d’honorabilité professionnelle ;
l’exigence de capacité professionnelle ;
l’exigence de capacité financière.

L’exigence de capacité professionnelle, aussi appelée attestation de capacité professionnelle peut être obtenue grâce à un examen. Dans ce cas, une formation obligatoire de capacité de transport doit être suivie par les candidats. La formation est dispensée par un organisme agréé. La liste des centres de formation est disponible sur le site de :

la DRIEA, ou Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement, pour les personnes qui résident en Île-de-France ;
la DREAL, ou Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, pour les personnes qui résident ailleurs en France métropolitaine ;
la DEAL, ou Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, pour les personnes qui résident en Outre-Mer.

L’attestation de capacité professionnelle peut également être obtenue par équivalence de diplôme. Enfin, l’attestation de capacité professionnelle peut être délivrée à la suite de la reconnaissance de l’expérience professionnelle de la personne qui souhaite diriger une entreprise de transport léger de marchandises.

Concernant l’exigence d’honorabilité professionnelle, elle doit être satisfaite par :

l’entreprise personne morale ;
les responsables légaux de l’entreprise ;
le gestionnaire de transport.

Le gestionnaire de transport est la personne titulaire de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier. C’est précisément cette personne qui dirige l’activité de transport de l’entreprise.

Lorsque ces quatre exigences sont rassemblées, l’entreprise de transport est inscrite au registre. Un titre de transport est alors remis aux transporteurs routiers. Pour les véhicules dont le poids total est inférieur à 3,5 tonnes de poids maximum autorisé, ce titre de transport correspond à la licence communautaire.

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Les autres réglementations applicables au transport léger de marchandises

D’autres réglementations doivent être respectées par les transporteurs de moins de 3,5 tonnes. Premièrement, chaque véhicule doit disposer d’une assurance. Deuxièmement, les chauffeurs doivent conserver à bord de leurs véhicules différents documents, dont leur titre administratif de transport.

Troisièmement, le transport léger de marchandises implique d’informer chaque client de la quantité de gaz à effet de serre, ou GES, émise lors du transport. Cette obligation est mentionnée dans l’article L.1431-3 du code des transports : « toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de gaz à effet de serre émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation. »

Pour résumer, les transporteurs de moins de 3,5 tonnes sont devenus incontournables dans la société actuelle. Livraison de colis, de courses ou de repas, le transport léger de marchandises est une activité encadrée par des lois qui concernent aussi bien l’accès à la profession que l’amélioration de la qualité du service ou de la sécurité routière.

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