Comment l’Éco-taxe fonctionne-t-elle ?

En France, le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures d’éco-taxe ces dernières années. Fortement touchés, les professionnels de la route ont répondu via divers mouvements sociaux. Avec pour but de réduire l’impact du fret sur les émissions de carbone, le dispositif aussi appelé malus écologique est arrivé. Il a pour objectif de pénaliser les véhicules les plus polluants qui engendre d’importantes émissions de gaz à effet de serre. Basé sur le principe du pollueur-payeur, il se durcit un peu plus chaque année.

Le principe de l’éco-taxe

A l’origine l’écotaxe concernait une redevance destinée aux poids lourds. Appelée taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, son rôle était une réduction de leur nombre sur les routes. En effet, les véhicules de transport routier sont jugés trop énergivores et polluants. Leur taux d’émission de carbone élevé aurait donc dû justifier cette taxe écologique. Les fonds du dispositif auraient permis une participation au développement du transport fluvial et ferroviaire en France.

Largement critiquée, la taxe n’a finalement pas été mise en place comme prévu en 2013. Les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes ont pu continuer d’emprunter les routes de France librement. Le montant de la taxe aurait dû permettre de couvrir l’entretient des routes et le financement des infrastructures routières. Cette version de la l’éco-taxe a donc été abandonnée. 

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Aussi appelée malus écologique, l’éco-taxe a pris une tout autre forme. Un coût supplémentaire est attribué aux véhicules les plus polluants lors de leur achat. Se référant à la puissance et les émissions de carbone, le malus voit son montant varier d’un véhicule à l’autre. Il représente néanmoins un coût à prévoir en fonction de la flotte de véhicules des entreprises de transport routier. Le montant vient s’ajouter à la facture lors de la demande de carte grise pour le certificat d’immatriculation. Pour les professionnels, il convient de sélectionner judicieusement les modèles de véhicules pour effectuer leurs livraisons.

Comment s’applique cette éco-taxe ?

C’est donc le taux d’émission de carbone par km qui va déterminer le montant du malus écologique d’un véhicule. Il est entièrement payé lors de l’immatriculation. Le règlement s’effectue sur le site Internet de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) lors des démarches pour obtenir la carte grise. Si le concessionnaire s’en occupe, alors le coût du malus est compris dans la facture globale. SI vous souhaitez connaitre le taux d’émission de carbone de vos véhicules, les informations sont stipulées sur la carte grise. 

Avec cette éco-taxe, les véhicules concernés par le malus écologique sont :

• Les voitures de catégorie M1 pour particuliers et professionnels avec jusqu’à 8 places assises. Elles bénéficient d’un certificat d’immatriculation qui indique le genre VP.
• Le véhicule de catégorie N1 est un utilitaire de moins de 3,5 tonnes destiné au transport de marchandises. Il bénéficie d’un certificat d’immatriculation indiquant le genre CTTE.

Une exonération est toutefois possible pour les véhicules électriques ou à hydrogène. Les voitures hybrides doivent afficher une autonomie électrique de plus de 50 km en ville. A cela s’ajoutent les véhicules accessibles avec un fauteuil roulant.

Le barème 2023 de l’éco-taxe malus écologique

Pour l’année 2023, le malus écologique a encore progressé. En 2022, les véhicules avec plus de 127 g d’émission de carbone par kilomètre étaient taxés. Sur l’année 2023, le seuil passe à 122 g/km. Le montant de l’éco-taxe débute à 50 euros et s’étend jusqu’à 50 000 euros au-dessus de 225 g/km contre 40 000 l’année passée. Pour les véhicules professionnels de plus de 1 800 kg, un malus au poids s’applique. Il est de 10 euros par kilo supplémentaire.

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Le barème du malus écologique s’est resserré entre l’année 2022 et l’année 2023 :

Il existe une solution pour les entreprises de transport souhaitant réduire leur malus écologique. L’installation de boitiers pour superéthanol E85 sur les utilitaires offre un abattement de 40 % sur les taux d’émission de carbone. Il ne s’applique que pour les véhicules de livraison avec un taux d’émission de carbone inférieur à 250 g/km.

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Que l’on parle de malus écologique ou d’éco-taxe, le dispositif bouscule le secteur du transport de marchandise. De plus en plus strict, le montant de cette taxe écologique les oriente ver un choix de véhicules moins polluants. Elle implique cependant de choisir avec soin sa flotte de véhicule pour anticiper le durcissement à venir de cette éco-taxe.