Avec la complexité du commerce international, comment assurer des transactions fluides et sécurisées entre partenaires de différents pays ? Créés par l’International Chamber of Commerce (ICC), Les Incoterms sont des outils largement utilisés. Aujourd’hui, plus de 90% des opérations commerciales transfrontalières nécessitent leur application. Leurs règles permettent de définir avec précision les responsabilités entre les parties prenantes et constituent un guide essentiel pour toute entreprise active à l’international. Découvrez comment les incoterms peuvent sécuriser vos opérations commerciales et optimiser votre logistique.
Qu’est-ce que les Incoterms ?
Les Incoterms (International Commercial TERMS) sont des outils réglementaires de l’International Chamber of Commerce (ICC), dont la première version date de 1936. Ils ont une importance particulière dans le quotidien des entreprises du secteur Transport, car ils permettent de répartir les droits et responsabilités le long de la chaîne logistique, entre vendeur et acheteur. Le respect des Incoterms est une condition parmi d’autres au sein d’un accord contractuel. Ils s’appliquent dès lors qu’il existe un envoi de produits. Ainsi, la loi n’oblige aucune entreprise à les appliquer.
Ils sont largement partagés par une grande partie de la profession afin d’unifier et d’harmoniser les pratiques commerciales, et de susciter la confiance entre chaque partie. Les Incoterms définissent également la répartition des dépenses et des risques entre les parties. Le transfert des risques au point de réception (qui peut être différent du point d’arrivée prévu). En revanche, ils ne définissent pas le point de passation de la propriété. L’ensemble des Incoterms s’appliquent lorsque le transport est organisé en propre, ou grâce aux services d’un prestataire. Au vu de leur importance dans les échanges internationaux, les incoterms sont devenus une référence en cas de litige auprès des tribunaux spécialisés dans le commerce international.
Guide pratique sur les incoterms
Il existe onze incoterms, définis tous les 10 ans par la Chambre
de Commerce International (ICC). Découvrez quel est l'incoterm adapté à votre livraison !
Quels sont les nouveaux Incoterms pour le transport multimodal ?
Ces incoterms interviennent lors d’opérations impliquant un ou plusieurs modes d’acheminement. Ces derniers permettent la protection des biens par voie d’eau ou après qu’ils sont remis au parc à conteneurs. Les incoterms multimodaux permettent une diversité de points de réception (frontière, aéroport, entrepôt etc.). Par ailleurs, avant la procédure de remise, le point de livraison doit être convenu par le client et le vendeur.
Il existe 7 Incoterms multimodaux :
EXW (Ex-Works – À l’usine) : la responsabilité du vendeur n’est engagée que lors de l’emballage des produits et de leur mise à disposition du client. Il supporte tous les frais et les risques propres au chargement et à l’acheminement jusqu’au point de réception. L’acheteur est chargé des formalités douanières qui peuvent varier selon le pays.
FCA (Franco-transporteur) : cet incoterm oblige le client à prendre en charge une partie du transport des marchandises et contraint le vendeur à endosser les formalités dans le pays d’exportation.
CPT (Port payé jusqu’à) : le vendeur est responsable des dépenses jusqu’à la zone d’arrivée, mais délègue la responsabilité des biens à l’acheteur.
CIP (Frais et assurance comprise jusqu’à) : les frais de transport sont à la charge du vendeur. Cet incoterm est fréquemment utilisé pour les conteneurs et permet de contrôler l’acheminement jusqu’au lieu convenu. Si cela a été déterminé au préalable, le vendeur est responsable des frais de déchargement.
DAP (Rendu au lieu de destination) : le vendeur est responsable du transport jusqu’au point de livraison et le client s’assure de régler les formalités douanières liées à l’importation et l’acheminement des produits.
DPU (Rendu au lieu de destination déchargé) : les marchandises sont considérées comme livrées au moment où elles sont déchargées et mises à disposition du client en zone d’arrivée. Ce dernier se voit attribuer les responsabilités et dépenses associées.
DDP (Rendu droits acquittés) : le vendeur porte toutes les responsabilités et s’engage à livrer les marchandises dédouanées et prêtes à être livrées au lieu de destination. Par contre, l’acheteur prend en charge l’assurance et les frais de déchargement.
Il est essentiel de choisir le bon Incoterm en fonction de la nature de la marchandise, du mode de transport, et des spécificités du contrat de vente. Une compréhension approfondie de chaque terme permet d’optimiser les opérations logistiques et de minimiser les risques.
Voici leur nouvelle organisation :
Guide pratique sur les incoterms
Il existe onze incoterms, définis tous les 10 ans par la Chambre
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Quels sont les nouveaux Incoterms pour le transport maritime ?
Il existe également 4 Incoterms maritimes (ou fluviaux) :
FAS (Free Alongside Ship – Franco le long du navire) : dès l’instant où les marchandises sont placées à proximité d’un navire, les frais sont transférés à l’acheteur. Ainsi, il est responsable de tous les coûts concernant la marchandise dès qu’elle a été livrée (chargement et déchargement du navire)
FOB (Free On Board – Franco à bord) : à partir du moment où les marchandises ont été chargées à bord du navire indiqué par l’acheteur, les frais et les risques lui sont délégués. Ainsi, contrairement au FAS, le vendeur est responsable du chargement du navire
CFR (Cost and Freight – Coût et Fret) : ici, les responsabilités sont partagées entre le vendeur et l’acheteur. Le premier est responsable des coûts jusqu’à la livraison finale, tandis que le second se voit attribuer les risques lorsque les marchandises sont arrivées à bord du navire au port de départ convenu par les parties
CIF (Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret) : le CIF regroupe les mêmes spécificités que le CIP multimodal, à une différence près : le niveau d’assurance est plus limité que le CIP. Par ailleurs, cette assurance doit couvrir au moins 10% du prix de la marchandise.
Pour une application efficace des Incoterms, il est recommandé de suivre les sessions de formation certifiantes proposées par l’ICC France. La plateforme d’e-learning de la Chambre de Commerce Internationale propose des formations en ligne à distance et différents ateliers pour les participants. Des événements spécialisés permettent également l’échange entre professionnels.
Voici leur nouvelle organisation :
Quels sont les apports des Incoterms par rapport aux précédents ?
La version 2020 des Incoterms n’a pas apporté de bouleversement majeur. On pourrait davantage parler d’une clarification de certains messages forts, et de quelques corrections réalisées à la marge :
L’ancienne appellation « DAT » (Delivered At Terminal) est renommée DPU (Delivered At Place Unloaded)
Dorénavant, il est possible d’ajouter que les parties conviennent que le destinataire peut donner ordre au transporteur de fournir une attestation de chargement à bord à l’expéditeur
Aussi, l’on observe une distinction des obligations d’assurance transport entre le CIP (Carriage Insurance Paid to) et le CIF (Cost, Insurance and Freight)
Pour les marchandises en transit relevant d’un Incoterm D, elles sont à la charge du vendeur avant le territoire d’importation, et sont à la charge de l’acheteur dès leur entrée dans le territoire d’importation
Cette nouvelle classe d’Incoterms représente une évolution significative dans la standardisation des contrats de vente internationale. Pour sécuriser vos opérations commerciales, il est essentiel de suivre une formation adéquate et de rester informé des dernières pratiques du monde des affaires. L’ICC propose régulièrement des sessions d’évaluation et de mise à niveau pour les professionnels. N’hésitez pas à investir dans le développement de vos connaissances pour optimiser vos transactions commerciales.
Guide pratique sur les incoterms
Il existe onze incoterms, définis tous les 10 ans par la Chambre
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