À l’image des objectifs gouvernementaux, la démarche écologique est devenue le quotidien des entreprises tous secteurs confondus. Dans le domaine du transport, la responsabilité sociale des entreprises (RSE) concerne l’application du développement durable dans leur fonctionnement. Cela se traduit par une volonté de mieux respecter l’environnement et de réaliser des initiatives sur le plan social. La RSE transport consiste à mettre en place différentes actions et valeurs adaptées au quotidien d’un conducteur de véhicules. Elle correspond à un règlement qui doit optimiser les conditions de travail et indirectement la qualité du service proposé.
Le guide indispensable pour mettre en place une stratégie RSE
Dans une optique de développement durable, la responsabilité sociale des entreprises se base sur trois grandes lignes de conduite :
Le respect de l’environnement : La réduction des émissions de carbone est une priorité de la RSE. Cela s’ajoute au recyclage et à l’utilisation des énergies renouvelables comme le carburant vert.
Les actions sociétales : Au cœur de la RSE, les entreprises ont pour objectif d’améliorer les conditions de travail. Dans le transport, chaque conducteur doit avoir un niveau de bien-être optimal. Les problématiques de santé et de respect des droits sont donc essentielles. Cela concerne notamment les règles pour le temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers.
La dimension économique : Dans une démarche RSE, l’entreprise de logistique apporte son soutien à l’économie locale. Les prestataires et fournisseurs locaux sont privilégiés.
La RSE s’appuie sur différents textes pour la réglementation sociale du transport routier de marchandises :
Le Code des transports ;
Le Code du travail en général pour les dispositions non spécifiques aux entreprises de transport ;
La convention collective nationale du transport routier ;
Le règlement (CE) n° 561/2006 relatif au secteur des transports qui régit les temps de conduite, de pause et de repos. Il s’applique aux conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes.
RSE : le temps de service dans le secteur du transport
Dans le domaine du transport routier de marchandises, les conducteurs doivent respecter un règlement du temps de service. Conformément au Code des transports, la durée du temps de service est déterminée selon le type de conducteur.
Le guide indispensable pour mettre en place une stratégie RSE
Les conducteurs qualifiés de grands routiers pour le transport de marchandises longue distance ont une durée de temps de service de 43 h par semaine pour un total de 559 h par trimestre.
Les convoyeurs de fonds et les conducteurs de messagerie ont un temps de service d’une durée de 35 h par semaine pour un total de 455 h par trimestre.
Pour le reste du personnel roulant, le temps de service est de 52 h sur une semaine isolée et de 650 h par trimestre.
L’article D3312-45 du Code des transports impose des plafonds pour la durée du temps de service :
En dehors des urgences, la durée quotidienne maximale du temps de service atteint 12 h.
La durée hebdomadaire maximale dépend du type de chauffeurs routiers.
Pour les conducteurs grands routiers, la durée maximale est de 56 h sur une semaine isolée et de 689 h par trimestre.
RSE : le temps de conduite dans le transport routier
Depuis 2006, le règlement (CE) n° 561/2006 détaille le temps de conduite des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 Tonnes. Il se décline comme suit :
Un maximum de 4h30 de conduite doit donner lieu à une pause d’au moins 45 minutes.
Chaque jour, le total de la durée de conduite est de 9h. Il a été assoupli à 10 h deux fois par semaine.
La conduite hebdomadaire est donc de 56 h et 90 h pour deux semaines consécutives.
Selon le Code des transports, le travail de nuit concerne la conduite de 21 h à 6 h). Il ne peut pas dépasser 10 h.
Quel que soit le travail dans les entreprises de transport routier, le personnel est soumis aux dispositions de ce règlement. Il n’est pas possible d’être à son poste plus de 6 h consécutives sans prendre de pause.
RSE : le temps de repos pour un conducteur de véhicule de transport
Pour un travail dans de bonnes conditions, un conducteur routier doit respecter un temps de repos normal journalier de 11 h au minimum. Cette période est fractionnable en 9h + 3h.
Le temps de repos peut être réduit 3 fois par semaine avec une durée minimale de 9h.
Avec les 45 h de temps de repos hebdomadaire, il est possible de prendre 24h de repos sur deux semaines consécutives. Ceci à condition de prévoir une période de repos similaire la 3e semaine.
Les outils RSE dans le transport
La collecte de données est devenue indispensable pour la gestion des plannings des conducteurs dans une entreprise de transport. Plusieurs outils se montrent très utiles :
Le logiciel de planification de tournées facilite le respect du temps de travail et de repos des conducteurs.
Le TMS mobile offre un contrôle en temps réel du temps de conduite et de repos de chaque conducteur.
Le logiciel chronotachygraphe répond à l’obligation légale de lire les cartes conducteurs. Pour en extraire les données, le logiciel chronotachygraphe est nécessaire.
Le guide indispensable pour mettre en place une stratégie RSE
La responsabilité sociale d’entreprise (RSE) prend de plus en plus d’importance au sein des entreprises. Le secteur du transport n’y fait pas exception et contribue au développement durable et responsable. Les professionnels adoptent le règlement en place pour améliorer les conditions de travail des conducteurs au quotidien. Cela passe par un respect des horaires de conduite et des temps de repos. La qualité des véhicules et le mode de consommation énergétique sont également essentiels.
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